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TOGO/MARCHÉS P …

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L’exécutif togolais poursuit le processus d’assainissement du cadre de passation des marchés publics. Il a annoncé mercredi 4 mai 2022 en Conseil des Ministres, le renforcement du cadre juridique de ce secteur.

Dans la dynamique d’amélioration du cadre juridique, les ministres ont examiné en première lecture, le projet de décret portant code des marchés publics.

D’après le communiqué du conseil, le nouveau texte en étude fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics.

Cette nouvelle étape intervient dans le cadre du projet de réforme du cadre des commandes publiques en vue de le rendre optimal, conformément à la proposition du ministre de l’Economie et des Finances Sani Yaya, en juin 2021.

Selon le gouvernement, la prise de ce projet de décret devrait renforcer le cadre juridique existant avec « des dispositions innovantes permettant la réalisation rapide des divers projets engagés par les autorités contractantes en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025 ».

Pour rappel, le processus d’assainissement du cadre de passation des marchés publics vise à garantir la transparence dans les procédures et à professionnaliser le métier de la commande publique.

BRACOOL YENDABRE

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