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TOGO/RÉFORMES …

Collectée annuellement par l’Office Togolais des Recettes, la Taxe d’Habitation (TH) est l’une des grandes réformes du gouvernement togolais en 2022. Instituée au profit des collectivités locales, elle est entièrement reversée à ces dernières, dans le but de satisfaire aux besoins des populations et se veut un levier important de développement local.

La Taxe d’Habitation et son mode d’emploi, qui sont les dispensés ?
Selon les informations relatées par le site d’information de la Présidence de la République Togolaise, si la Taxe d’Habitation s’adresse à tous les citoyens, certains en sont néanmoins dispensés. Il s’agit notamment des personnes de moins de 18 ans, admises à la retraite ou âgées de 55 et plus, les indigents reconnus par l’autorité compétente (commune ou préfecture), les infirmes ou invalides n’ayant pas d’autres revenus et disposant d’un document justificatif, les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements, les apprentis n’ayant pas de revenus professionnels.
Sont également concernés par la dispense, les agents diplomatiques ou consulat de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence uniquement, à condition de n’exercer aucune activité génératrice de revenus, et dans la mesure où les même avantages sont accordés à leurs homologues togolais chez eux.

Comment payer ?
Le payement de la TH se fait par moitié dans les 15 premiers jours de chaque semestre, c’est à dire du 1er au 15 janvier et du 1er au 15 juillet. Les personnes astreintes au payement sont tenues de souscrire au payement.
Et si elle était jusqu’alors perçue par l’OTR, la taxe d’habitation sera désormais collectée via les factures de consommation d’électricité de la CEET, comme décidé par la nouvelle loi de finances. Un arrêté ministériel précisera bientôt les modalités de recouvrement.

Bracool YENDABRE
Source: Republiquetogolaise.com